Le CRM part de 1,00 et évolue chaque année
Le système réglementaire de bonus-malus repose sur un coefficient de réduction-majoration, souvent abrégé CRM. Le coefficient de départ est 1,00. À l'échéance annuelle, la prime de référence est multipliée par ce coefficient.
Après une période annuelle sans sinistre engageant votre responsabilité, le coefficient précédent est réduit de 5 %. Le calcul consiste à le multiplier par 0,95, puis à l'arrêter à la deuxième décimale selon les règles du Code.
| Années sans accident responsable |
CRM |
Lecture |
| Départ | 1,00 | Coefficient de référence. |
| 1 an | 0,95 | Réduction de 5 %. |
| 2 ans | 0,90 | Nouvelle réduction annuelle. |
| 5 ans | 0,76 | Bonus déjà significatif. |
| 10 ans | 0,57 | Proche du plancher. |
| 13 ans | 0,50 | Minimum réglementaire atteint. |
Accident responsable : +25 %, responsabilité partagée : +12,5 %
Un sinistre totalement responsable multiplie le CRM par 1,25. En cas de responsabilité partagée, la majoration est réduite de moitié : le coefficient est multiplié par 1,125. Plusieurs accidents responsables au cours de la même période produisent des majorations successives.
| Situation |
CRM avant |
Calcul |
Nouveau CRM |
| 1 accident responsable | 0,80 | 0,80 × 1,25 | 1,00 |
| Responsabilité partagée | 0,80 | 0,80 × 1,125 | 0,90 |
| 1 accident responsable | 0,60 | 0,60 × 1,25 | 0,75 |
Le coefficient ne peut jamais dépasser 3,50. Le tarif final peut néanmoins varier pour d'autres raisons, car le CRM ne représente qu'une composante du prix de l'assurance.
Deux règles protectrices à connaître quand on est malussé ou au bonus maximal
Le Code prévoit deux mécanismes importants. Premièrement, après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut pas rester supérieur à 1,00. Deuxièmement, le conducteur resté au coefficient 0,50 pendant au moins 3 ans bénéficie d'une protection sur son premier sinistre responsable : aucune majoration du CRM n'est appliquée pour ce premier accident.
| Situation |
Règle |
Effet |
| CRM supérieur à 1 | 2 années consécutives sans sinistre. | Le coefficient ne peut plus être supérieur à 1,00. |
| CRM 0,50 depuis au moins 3 ans | Premier sinistre responsable. | Pas de majoration du CRM pour ce premier sinistre. |
| Vol, incendie, bris de glace seuls | Sinistres exclus de la majoration CRM. | Ils ne déclenchent pas le malus réglementaire. |
Le relevé d'informations : la carte d'identité de votre historique d'assurance
Le relevé d'informations sert à transmettre votre historique à un nouvel assureur. Depuis le 24 juillet 2025, le Code prévoit qu'il respecte le modèle défini par le règlement d'exécution européen (UE) 2024/1855.
Il ne se limite pas au bonus-malus. Le document contient notamment le CRM, sa période d'application, le nombre d'années au coefficient 0,50, l'usage du véhicule, les conducteurs désignés et les sinistres des 5 périodes annuelles précédentes.
| Information du relevé |
À quoi elle sert |
| Coefficient CRM | Reprendre le niveau de bonus ou de malus chez le nouvel assureur. |
| Années à 0,50 | Identifier l'ancienneté du bonus maximal. |
| Usage du véhicule | Comprendre le profil assuré auparavant. |
| Sinistres sur 5 périodes | Date, nature, responsabilité et conducteur concerné. |
| Conducteurs désignés | Nom, date de naissance et informations de permis prévues par le texte. |
Comment obtenir son relevé : 15 jours après une demande expresse
L'assureur doit fournir le relevé lors de la résiliation du contrat par l'une des parties. Vous pouvez également le demander directement : le texte impose alors une délivrance dans les 15 jours suivant votre demande expresse.
La demande peut généralement être faite depuis l'espace client, par courriel, courrier ou téléphone selon les canaux proposés par l'assureur. Pour éviter les erreurs au moment d'un changement, contrôlez immédiatement le CRM, les conducteurs, l'usage et l'historique des sinistres.
15 joursdélai après demande expresse
5 périodeshistorique de sinistres indiqué
24/07/2025entrée en vigueur du relevé conforme au modèle européen
Où vérifier son bonus-malus sans attendre le relevé ?
Le Code impose à l'assureur d'indiquer sur l'avis d'échéance ou la quittance de prime le montant de la prime de référence, le coefficient de réduction-majoration et la prime nette après application du coefficient.
Vous disposez donc de plusieurs points de contrôle : votre dernier avis d'échéance, votre espace client et le relevé d'informations. Si les chiffres ne concordent pas, demandez une explication écrite avant de souscrire ailleurs.
| Document |
Information à rechercher |
Utilité |
| Avis d'échéance | Prime de référence + CRM + prime nette. | Contrôler l'effet du coefficient sur la cotisation. |
| Relevé d'informations | CRM + sinistres + conducteurs + usage. | Transmettre l'historique au nouvel assureur. |
| Conditions particulières | Véhicule, conducteurs et usage déclarés. | Vérifier que le profil assuré correspond à la réalité. |
Changer d'assureur : le bonus n'est pas remis à zéro
Le coefficient acquis suit votre historique. Le nouvel assureur utilise le relevé d'informations pour déterminer le CRM applicable à la première prime. Le Code prévoit également que le coefficient est transféré lors du remplacement du véhicule, ou lors de l'acquisition d'un véhicule supplémentaire dans les conditions prévues lorsque les conducteurs habituels restent les mêmes.
Changer de compagnie ne permet donc pas d'effacer un malus, mais ne fait pas non plus perdre un bonus. Le sujet de la résiliation après un an reste traité séparément afin de ne pas mélanger les règles de changement de contrat avec le calcul du coefficient.
Bonus-malus et prix : un coefficient identique ne donne pas le même tarif partout
Un CRM de 0,50 signifie que la prime de référence concernée par le mécanisme est affectée par le coefficient 0,50. Mais chaque assureur établit sa propre prime de référence selon le véhicule, la zone de circulation ou de garage, l'usage, le kilométrage et d'autres caractéristiques tarifaires.
| Exemple pédagogique |
Prime de référence |
CRM |
Prime après CRM |
| Assureur A | 1 000 € | 0,50 | 500 € |
| Assureur B | 1 300 € | 0,50 | 650 € |
| Écart | 300 € | Identique | 150 € |
Exemple pédagogique : le CRM est identique, mais la prime de référence diffère. C'est pourquoi un bonus maximal ne garantit pas le même tarif chez tous les assureurs.
Tableau premium : 7 contrôles avant d'envoyer votre relevé à un nouvel assureur
| Contrôle |
Ce qu'il faut vérifier |
Risque évité |
| CRM | Le coefficient correspond-il au dernier avis d'échéance ? | Reprise d'un coefficient erroné. |
| Sinistres | Date, nature et responsabilité sont-elles exactes ? | Mauvaise tarification chez le nouvel assureur. |
| Conducteurs | Les personnes désignées sont-elles correctement identifiées ? | Historique attribué au mauvais conducteur. |
| Permis | Date et numéro sont-ils corrects ? | Dossier de souscription incohérent. |
| Usage | Privé, domicile-travail ou professionnel ? | Tarification basée sur un usage obsolète. |
| Années à 0,50 | L'ancienneté du bonus maximal est-elle indiquée ? | Perdre la trace d'une protection réglementaire utile. |
| Date d'édition | Le relevé est-il suffisamment récent ? | Transmettre un historique incomplet. |
Méthodologie et références
Les règles de calcul, les plafonds du CRM, le retour à 1 après deux années sans sinistre et le contenu du relevé sont vérifiés dans l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, dans sa version en vigueur en 2026. Le tableau d'évolution jusqu'à 0,50 est recoupé avec France Assureurs.
Le CRM réglementaire ne doit pas être confondu avec la prime finale : véhicule, zone, usage, kilométrage et politique tarifaire de l'assureur continuent d'influencer le prix.
