1. Arbitrage : vendre un support pour en acheter un autre dans la même assurance vie
L’AMF définit l’arbitrage comme un changement de répartition des investissements entre les supports du contrat. L’OPEF précise qu’il peut s’agir de désinvestir puis réinvestir tout ou partie de l’épargne entre unités de compte ou entre le fonds en euros et une ou plusieurs UC.
| Opération | L’argent sort du contrat ? | Contrat clôturé ? | Fiscalité immédiate |
|---|
| Arbitrage | Non | Non | Pas d’IR déclenché par l’opération seule |
| Rachat partiel | Oui, en partie | Non | Part de gains du retrait imposable |
| Rachat total | Oui, totalement | Oui | Gains compris dans la valeur retirée imposables |
| Nouveau versement | Argent entrant | Non | Pas d’IR sur le versement lui-même |
À retenir : arbitrer ne signifie pas retirer. Le contrat reste ouvert et conserve son ancienneté fiscale.
2. Exemple : passer d’une allocation 70/30 à 50/50
Sur un contrat valorisé 100 000 €, supposons une répartition de 70 000 € en fonds euros et 30 000 € en unités de compte. Un arbitrage de 20 000 € du fonds euros vers les UC conduit, hors variation de marché et frais, à une allocation de 50 000 € / 50 000 €.
| Étape | Fonds euros | Unités de compte | Total |
|---|
| Avant arbitrage | 70 000 € | 30 000 € | 100 000 € |
| Montant arbitré | -20 000 € | +20 000 € | 0 € de sortie |
| Après arbitrage | 50 000 € | 50 000 € | 100 000 € |
| Nouvelle répartition | 50 % | 50 % | 100 % |
L’opération modifie le risque : la part non garantie passe ici de 30 % à 50 %. Un arbitrage n’est donc jamais neutre économiquement, même lorsqu’il n’entraîne pas de retrait fiscal.
3. Frais moyens 2025 : 0,13 % du montant arbitré en gestion libre
Le rapport OPEF 2026, à partir de données ACPR, chiffre les frais d’arbitrage moyens de l’assurance vie à 0,13 % du montant total arbitré en 2025 en gestion libre, contre 0,14 % en 2024. Pour les autres modes de gestion — pilotée, profilée, déléguée ou sous mandat — la moyenne ressort à 0,00 %, les arbitrages étant généralement intégrés dans la gestion globale.
| Montant arbitré | Coût à 0,13 % | Coût à 0,50 % | Coût à 1 % |
|---|
| 10 000 € | 13 € | 50 € | 100 € |
| 20 000 € | 26 € | 100 € | 200 € |
| 50 000 € | 65 € | 250 € | 500 € |
| 100 000 € | 130 € | 500 € | 1 000 € |
Les colonnes à 0,50 % et 1 % sont des illustrations mathématiques, pas des moyennes de marché. Le tarif réel figure dans la notice et les conditions du contrat.
4. Fiscalité : arbitrage ≠ rachat, donc pas d’impôt sur le revenu immédiat
L’AMF rappelle que les gains d’une assurance vie sont imposés à l’impôt sur le revenu lorsqu’un retrait est effectué. Un arbitrage restant à l’intérieur du contrat, il ne réalise pas un rachat fiscal. Vous pouvez donc passer d’une UC à une autre ou d’une UC vers le fonds euros sans déclencher à ce seul titre l’imposition des gains à l’impôt sur le revenu.
0 €d’impôt sur le revenu déclenché par le seul fait d’un arbitrage interne
8 ansancienneté fiscale du contrat conservée après arbitrage
1 contratl’argent reste dans la même enveloppe juridique et fiscale
Les règles fiscales deviennent pertinentes lors d’un rachat. Le dossier « rachat assurance vie » détaille alors la part de gains imposable, les 8 ans et les abattements de 4 600 € / 9 200 €.
5. Arbitrage significatif : 2 500 € + 20 % sous 100 000 € d’encours
L’article A.522-2 du Code des assurances définit certaines opérations susceptibles d’affecter significativement le contrat dans le cadre du devoir de conseil dans la durée. Pour un contrat dont l’encours est strictement inférieur à 100 000 €, un versement, rachat ou arbitrage est significatif lorsqu’il est à la fois supérieur ou égal à 2 500 € et à 20 % de l’encours.
50 000 €d’encours : 20 % = 10 000 €, donc le double critère est atteint à partir de 10 000 €.
75 000 €d’encours : 20 % = 15 000 €, donc seuil pratique de 15 000 €.
90 000 €d’encours : 20 % = 18 000 €, donc seuil pratique de 18 000 €.
Il faut bien remplir les deux conditions : montant absolu d’au moins 2 500 € et part d’au moins 20 % de l’encours.
6. À partir de 100 000 € : 30 000 € + 25 % de l’encours
Pour un contrat dont l’encours est supérieur ou égal à 100 000 €, l’article A.522-2 retient un double seuil : opération d’au moins 30 000 € et représentant au moins 25 % de l’encours.
| Encours du contrat | 25 % de l’encours | Seuil absolu | Montant à partir duquel les 2 critères sont remplis |
|---|
| 100 000 € | 25 000 € | 30 000 € | 30 000 € |
| 120 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |
| 200 000 € | 50 000 € | 30 000 € | 50 000 € |
| 500 000 € | 125 000 € | 30 000 € | 125 000 € |
Ces seuils ne constituent pas une interdiction d’arbitrer. Ils servent à identifier certaines opérations importantes pour lesquelles les obligations de conseil et d’actualisation du profil prennent une importance particulière.
7. Les arbitrages programmés sont traités à part par le Code des assurances
L’article A.522-2 classe explicitement les arbitrages programmés parmi les opérations programmées. Les seuils de significativité de 2 500 € / 20 % et 30 000 € / 25 % ne s’appliquent pas aux opérations programmées dans le cadre prévu par cet article.
Selon les contrats, les options automatiques peuvent servir à rééquilibrer l’allocation, sécuriser progressivement une plus-value, investir progressivement une somme ou appliquer d’autres règles contractuelles. Leur disponibilité, leurs seuils de déclenchement et leurs frais doivent être vérifiés dans les conditions générales.
Important : un mécanisme automatique n’élimine pas le risque. Une règle de sécurisation ou de rééquilibrage peut réduire une exposition, mais peut aussi vendre ou acheter à un moment défavorable.
8. Arbitrage libre, automatique ou piloté : 3 modes à ne pas confondre
Le même mot « arbitrage » couvre des situations différentes. En gestion libre, vous décidez ponctuellement du transfert. Avec une option automatique, une règle prédéfinie déclenche l’opération. En gestion pilotée ou sous mandat, le professionnel réalise les arbitrages dans le cadre de la mission confiée.
Librevous choisissez le support de départ, le support d’arrivée et le montant.
Automatiqueune règle contractuelle déclenche l’opération sans décision manuelle à chaque fois.
Pilotéle gestionnaire arbitre dans les limites du profil ou du mandat.
L’OPEF constate en 2025 que les arbitrages hors gestion libre ne donnent pas lieu à une facturation spécifique moyenne en assurance vie, mais cela ne signifie pas que la gestion est gratuite : les frais annuels du mode de gestion restent à comparer.
9. Risque : arbitrer peut augmenter fortement la part non garantie
Arbitrer vers des unités de compte transfère du capital vers des supports dont la valeur peut baisser. L’AMF recommande de consulter le Document d’informations clés et rappelle que, hors fonds euros, la plupart des UC ne garantissent pas le capital.
Exemple : un contrat de 200 000 € composé à 80 % de fonds euros et 20 % d’UC contient 40 000 € d’UC. Après un arbitrage de 80 000 € du fonds euros vers les UC, l’exposition passe à 120 000 €, soit 60 % du contrat. Une baisse de 20 % de cette poche représenterait alors, toutes choses égales par ailleurs, 24 000 € de moins-value sur les UC.
| Allocation sur 200 000 € | Avant arbitrage | Après arbitrage | Effet d’une baisse de 20 % des UC |
|---|
| Fonds euros | 160 000 € | 80 000 € | Capital du fonds euros non concerné par cette simulation |
| Unités de compte | 40 000 € | 120 000 € | -24 000 € |
| Part des UC | 20 % | 60 % | Exposition multipliée par 3 |
| Valeur théorique après choc | — | 200 000 € | 176 000 € |
Ce calcul ne constitue pas une prévision : il montre simplement pourquoi le niveau de risque doit être recalculé après une modification importante d’allocation.
10. Les 8 contrôles à faire avant un arbitrage
- Identifier précisément le support vendu et le support acheté.
- Vérifier les frais d’arbitrage du contrat et leur mode de calcul.
- Contrôler les frais courants du nouveau support.
- Lire son DIC, son niveau de risque et son horizon recommandé.
- Calculer la nouvelle répartition après l’opération en euros et en pourcentage.
- Vérifier si l’opération franchit les seuils 2 500 € / 20 % ou 30 000 € / 25 %.
- Contrôler les délais de valorisation propres aux supports, notamment pour les actifs moins liquides.
- Conserver l’avis d’opération et vérifier que l’arbitrage exécuté correspond bien à la demande.
Le coût d’un arbitrage ne se résume pas à la commission affichée : un changement de support modifie aussi le risque, les frais futurs, la liquidité et la performance potentielle de l’allocation.
Sources officielles et méthode de vérification 2026
Les définitions, moyennes de frais et seuils réglementaires ont été contrôlés sur des sources officielles disponibles en septembre 2026. Les exemples chiffrés sont des calculs pédagogiques construits à partir de ces règles.
Les supports éligibles, frais, montants minimums, délais d’exécution et options automatiques varient selon les contrats. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.
